Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 8 septembre 2026.

La présente politique décrit les traitements de données à caractère personnel réalisés à l’occasion de la consultation du site maisonmoka.com, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Responsable : Elvire Bory-Bert, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Maison Moka
Adresse : 6 place du Président Thomas Woodrow Wilson, 31000 Toulouse, France
Contact : contact@maisonmoka.com

Compte tenu de la nature et du volume des traitements réalisés, la désignation d’un délégué à la protection des données n’est pas requise. Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées directement par le responsable du traitement.

2. Ce que ce site ne fait pas

Afin de délimiter clairement le périmètre des traitements, il est précisé que le site :

ne propose ni compte utilisateur, ni espace client, ni inscription ;
n’ouvre pas les publications aux commentaires ;
ne réalise aucune vente en ligne : il ne comporte ni panier, ni paiement, ni collecte de coordonnées bancaires ;
ne procède à aucune revente, location ou cession de données à des tiers ;
ne met en œuvre aucune publicité ciblée ni aucun profilage à des fins commerciales.

3. Données collectées et finalités

3.1 Formulaire de contact et demande de devis

Données : prénom, nom, adresse électronique, contenu du message. Lorsque la demande provient d’une page produit, la référence dela pièce, la taille et la finition souhaitées peuvent être préremplies dans le message.

Finalité : répondre à la demande, établir un devis, échanger sur un projet de pièce sur mesure.

Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (article 6.1.b du RGPD).

Les données saisies ne sont pas enregistrées dans la base de données du site. Elles sont transmises par courrier électronique à l’adresse de l’atelier, via le serveur de messagerie de l’hébergeur, et conservées dans cette messagerie.

3.2 Inscription à la lettre d’information

Données : adresse électronique.

Finalité : envoi d’informations sur les nouvelles créations et l’activité de l’atelier.

Base légale : consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli par une case à cocher non préremplie et obligatoire. Le consentement peut être retiré à tout moment, par le lien de désinscription figurant dans chaque envoi ou par simple demande à l’adresse de contact.

3.3 Matchmaker

Le Matchmaker est un questionnaire de cinq questions qui propose des pièces du catalogue en fonction des réponses données.

Le questionnaire peut être parcouru sans transmettre aucune donnée. Le calcul des propositions est réalisé dans le navigateur de la personne. Tant qu’aucun envoi n’est demandé, les réponses ne quittent pas le navigateur et disparaissent à la fermeture de la page.

À l’issue du questionnaire, un formulaire permet de recevoir par courrier électronique la carte récapitulative. Cette démarche est facultative et relève d’un choix délibéré.

Données transmises en cas de demande d’envoi : prénom, nom, adresse électronique, réponses au questionnaire, pièces proposées et, le cas échéant, le texte libre décrivant la pièce recherchée.

Finalités : envoyer la carte demandée, permettre à l’atelier de répondre si la personne souhaite poursuivre l’échange, et conserver une trace de la demande afin qu’elle ne se perde pas en cas d’incident d’acheminement.

Base légale : consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli par une case à cocher non préremplie et obligatoire. Aucun envoi n’a lieu et aucune donnée n’est enregistrée sans ce consentement, dont la date est conservée avec la demande.

Ces données sont enregistrées dans la base de données du site et consultables par le seul responsable du traitement. Une copie de la carte et des coordonnées est adressée à la messagerie de l’atelier, afin de permettre la réponse.

Aucune de ces données n’est utilisée à des fins publicitaires ou de prospection. L’inscription à la lettre d’information fait l’objet d’une démarche distincte et d’un consentement séparé.

Ce traitement ne constitue pas une décision individuelle automatisée au sens de l’article 22 du RGPD : il produit une suggestion, sans effet juridique ni conséquence significative pour la personne. Le texte libre éventuellement saisi est transmis tel quel et ne fait l’objet d’aucune analyse automatisée.

3.4 Journaux de connexion

Données : adresse IP, date et heure de la requête, pages consultées, type de navigateur et de système d’exploitation.

Finalité : fonctionnement technique du service, diagnostic des incidents, détection et prévention des tentatives d’intrusion.

Base légale : intérêt légitime du responsable du traitement à assurer la sécurité et la disponibilité du site (article 6.1.f du RGPD).

Ces journaux sont générés par le serveur d’hébergement et par l’extension de sécurité du site. Ils ne sont consultés qu’en cas d’incident.

4. Durées de conservation

Messages reçus par les formulaires : trois ans à compter du dernier échange, puis suppression.
Demandes envoyées depuis le Matchmaker : trois ans à compter du dernier échange, puis suppression. La suppression est effectuée manuellement lors d’une revue annuelle.
Adresses inscrites à la lettre d’information : jusqu’au retrait du consentement, et au plus tard trois ans après le dernier envoi resté sans interaction.
Journaux de connexion : six mois.
Sauvegardes du site : sept jours glissants. Une donnée supprimée subsiste au maximum une semaine dans les archives, le temps que celles-ci soient remplacées.
Cookies et traceurs : durées détaillées dans la politique de cookies.

5. Destinataires

Les données ne sont communiquées à aucun tiers à des fins commerciales. Elles sont traitées par le responsable du traitement et, pour les seuls besoins techniques du service, par les prestataires suivants :

o2switch SAS — hébergement du site et de sa base de données, et acheminement des courriers électroniques émis par le site par l’intermédiaire de son serveur de messagerie. Serveurs situés en France.
Google Ireland Limited / Google LLC — service Google Drive, utilisé comme espace de stockage distant pour les sauvegardes automatiques du site. Ces sauvegardes contiennent la base de données et peuvent donc inclure des données personnelles.

Les données peuvent en outre être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

6. Transferts hors de l’Union européenne

Le stockage des sauvegardes sur Google Drive peut impliquer un transfert de données vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis, dont Google LLC est signataire, complétée le cas échéant par les clauses contractuelles types.

Aucun autre transfert hors de l’Union européenne n’est réalisé du fait de l’utilisation du site.

7. Cookies et traceurs

Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et à l’enregistrement des choix de consentement sont déposés sans autorisation préalable. Tout autre traceur est soumis au consentement, recueilli par un bandeau affiché à la première visite et modifiable à tout moment.

Les contenus vidéo intégrés au site ne sont pas chargés à l’ouverture de la page : une image de substitution est affichée, et le lecteur n’est appelé qu’après un clic délibéré. Le domaine sans cookie publicitaire proposé par la plateforme est utilisé. Aucun traceur vidéo n’est donc déposé si la personne ne lance pas la lecture.

Les liens vers les réseaux sociaux sont de simples liens hypertextes. Aucun contenu n’est chargé depuis leurs serveurs et aucun cookie tiers n’est déposé de ce fait.

Le détail des cookies déposés, leur finalité et leur durée de vie figurent dans la politique de cookies.

8. Sécurité des données

Les mesures suivantes sont mises en œuvre pour préserver la confidentialité et l’intégrité des données :

chiffrement des échanges par certificat TLS, l’ensemble du site étant servi en HTTPS ;
adresse d’administration modifiée et rendue non prévisible ;
limitation du nombre de tentatives de connexion et blocage automatique des adresses IP suspectes ;
authentification à double facteur sur les comptes d’administration ;
préfixe des tables de la base de données personnalisé ;
mise à jour régulière du cœur de WordPress, du thème et des extensions ;
sauvegardes quotidiennes, conservées sur un espace distinct du serveur de production.

9. Vos droits

Toute personne dispose, sur les données la concernant, des droits suivants :

droit d’accès — obtenir la confirmation qu’un traitement existe et en recevoir une copie ;
droit de rectification — faire corriger une donnée inexacte ou incomplète ;
droit à l’effacement — obtenir la suppression des données, dans les limites prévues par la loi ;
droit à la limitation — obtenir le gel temporaire d’un traitement contesté ;
droit d’opposition — s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
droit à la portabilité — recevoir les données fournies dans un format lisible par machine ;
droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Ces droits s’exercent par courrier électronique à contact@maisonmoka.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe. Un justificatif d’identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

10. Réclamation

Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr

11. Mineurs

Le site n’est pas destiné aux personnes de moins de quinze ans et aucune donnée n’est sciemment collectée auprès d’elles. Le responsable du traitement procède à la suppression de toute donnée dont il apprendrait qu’elle a été fournie par un mineur de moins de quinze ans sans l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale.

12. Modification de la présente politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d’une évolution du site, des outils employés ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle affectant un traitement fondé sur le consentement, celui-ci est recueilli à nouveau.